La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Vente dans la limite des stocks disponibles.

La Cave de Péché Divin est une marque de la Société FLMG (SARL) au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier  sous le numéro Montpellier B 519 447 999.
Le siège social est situé au 12 Rue Louis Breguet, Parc Clément Ader, 34830  JACOU.
N° de TVA Intracommunautaire :FR15519447999

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Le client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou passe commande d’articles sur le site internet de La Cave de Péché Divin accessible à l’adresse www.pechedivin.fr.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de ventes engagées par La Cave de Péché Divin pour le compte de son client. 

Autrement dit, ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.pechedivin.fr  et pour toutes les commandes reçues par courriel ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le client devant accepter les présentes conditions générales de vente au moyen d’une case à cocher afin de valider sa commande lors du processus de paiement.

Le fait de s’inscrire ou de passer commande (attention, une simple demande de devis n’a aucune valeur contractuelle) implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et  entière  aux  présentes  conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord  dérogatoire, exprès et préalable de La Cave de Péché Divin. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par La Cave de Péché  Divin, audit client.

Le fait que La Cave de Péché Divin ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions  générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET MODE DE RÈGLEMENTS

3.1. Commande

Les commandes se font en ligne, via notre site internet www.pechedivin.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sur le site de La Cave de Péché Divin sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Toute commande validée par le client entraine l’acceptation automatique des présentes CGV, celles à considérer étant celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Remarque au sujet de la limitation du volume par commande : Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit 120 bouteilles de 75 cl) pour les vins, et à 60 litres (80 bouteilles de 75 cl ) pour les effervescents. 

Les  commandes transmises à La Cave de Péché Divin sont irrévocables pour le client sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par La Cave de Péché Divin que si la demande est faite par courriel à l’adresse sav[at]pechedivin.fr (remplacer le [at] par @) parvenu à La Cave de Péché Divin avant l’expédition des produits. En cas de  modification  de  la commande par le client, La Cave de Péché Divin sera déliée des délais convenus pour son exécution. Si La Cave de Péché Divin n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les sommes versées ne pourront pas être restituées.

3.2. Mode de règlement

Le règlement de votre commande s’effectue en ligne via un module de paiement (STRIPE) intégré à notre site internet acceptant un grand nombre de cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS…). Les paiements sont sécurisés par un système aux normes SSL, et les informations bancaires utilisées lors du règlement ne sont ni stockées ni visibles sur le site, Péché Divin vous certifiant la confidentialité de vos données.

Le montant des frais d’expédition sera calculé automatiquement en fonction de l’adresse de livraison, et sera indiqué au client lors de la validation définitive de sa commande. 

La facture relative à votre commande et éditée dès le règlement honoré, sera disponible dans votre espace personnel.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur, via les moyens de règlement proposés sur notre site, ainsi qu’après vérification des stocks.

Pour tout rajout de commande qui entraînerait une expédition supplémentaire, le point de livraison relatif fera l’objet d’une facturation en sus.     

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. Notre droit de revendication s’exercera selon les dispositions de la loi n° 80/335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de retard de paiement La Cave de Péché Divin pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. 

ARTICLE 4 : LES TARIFS

4.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés TTC sur notre site internet de vente. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage, les prix indiqués s’entendent également hors frais de transport. 

Les prix affichés dans le cadre des ventes événementielles et promotionnelles  (Ventes flash, déstockage, Soldes, Foire…) sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site et l’application, dans la limite des stocks disponibles. Ces offres sont d’ailleurs soumises à des conditions particulières telles qu’un engagement sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité par commande, etc…
L’offre achevée, les produits sont fortement susceptibles de changer de tarif. Ainsi, le client bénéficie de l’offre sur un intervalle de temps défini ; une fois ce dernier expiré, La Cave de Péché Divin ne peut s’engager à offrir à ses clients les mêmes avantages sur une commande future comprenant des produits identiques.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande en fin de processus est le prix définitif à payer, exprimé TTC, et comprenant le prix des produits augmentés des frais de transport, calculés automatiquement en fonction de la destination*, du nombre de bouteilles commandées et des taxes (TVA). La société FLMG se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment en fonction de la politique tarifaire de ses partenaires fournisseurs. 

(*) : les tarifs de livraison applicables lors de la commande, dépendant de la destination, du pays, du nombre de bouteilles, sont disponibles sur le site.

4.2 Codes promotionnels

Les codes promotionnels (codes promo) sont valables uniquement que sur le site www.pechedivin.fr et non en magasin. Leur utilisation, dont les termes sont définies au préalable lors de leur envoi, est strictement réservé à votre usage personnel. 

ARTICLE 5 : LIVRAISON / EXPEDITION

5.1 Préparation de la commande : dès le paiement de la commande réalisé, nous lançons la préparation de votre marchandise en fonction des stocks disponibles. Toutes nos livraisons partent de notre dépôt et/ou de notre magasin.
La livraison sera assurée par la poste Colissimo ou ses partenaires, dans des cartons adaptés et sécurisés. En cas de commande volumineuse et lorsque les frais de port sont offerts, Péché Divin – SARL FLMG se réserve le droit de faire appel à un transporteur de son choix.

5.2 Délais : Péché Divin – SARL FLMG s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du lieu de destination de la marchandise.

Sauf conditions exceptionnelles (comme la fermeture pour inventaire par exemple), la préparation des produits en stock est effectuée le jour ouvré suivant la commande, et l’expédition ce même jour ouvré ou le jour ouvré suivant. Pour ce qui est des éventuels produits en pré-commande, leur disponibilité sera indiquée sur le site internet de la Cave de Péché Divin, et ils vous seront livrés dès réception en nos entrepôts. Si une commande comprend des produits en stock et des produits en pré-commande, nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez attendre que les produits en pré-commande soient en stock afin de recevoir votre commande en une seule fois, ou si vous souhaitez deux envois séparés, avec une expédition immédiate des produits en stock puis une expédition ultérieure des produits en pré-commande. A noter que dans ce dernier cas, les frais d’expédition seront répartis sur les deux envois. Quoiqu’il en soit, la Cave de Péché Divin met tout en œuvre pour vous acheminer les produits commandés dans les meilleurs délais.

5.3 Transport : les livraisons sont assurées par La Poste – Colissimo et sont acheminés et livrés selon les termes et conditions générales de livraison dudit transporteur.

5.4 Responsabilité du transport : conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, il vous appartient de vérifier attentivement le contenu du colis au moment de la réception et en présence du livreur.

5.5 Cas de dommage ou de casse :

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abimé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées.

Dans tous les cas, vous devez prévenir la société FLMG dans les 48h maximum après réception du colis à l’adresse macommande[at]pechedivin.fr (remplacer le [at] par @) avec les informations de votre commande. Si toutes les conditions sont réunies, la société FLMG s’engage à proposer un avoir ou un remboursement au client lésé.

5.6 Quantités et transport : Selon la nature et les quantités de marchandise commandées, la Cave de Péché Divin peut être amenée à choisir un transporteur différent, auquel cas elle informera en amont son client des conditions générales de transport relatives. Le client aura alors le choix d’accepter ou annuler la commande, ce qui entrainera un remboursement du montant payé sous 30 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement en ligne.

5.7 Adresse de livraison : Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, La Cave de Péché Divin ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux. En outre, toute réexpédition à une nouvelle adresse sera à la charge du client, sauf en cas de remplacement suite à une casse. A noter qu’en aucun cas une boite postale ne pourra être une adresse de livraison.

5.8 Délai reporté en Cas de force majeure : il existe des cas de force majeure ne permettant pas une livraison dans les délais initialement prévus. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais escomptés : la guerre, l’émeute, l’inondation et l’incendie. 

ARTICLE 6 : RECEPTION / RECLAMATION

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abimé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées.

Dans tous les cas, en prévenant la société La Cave de Péché Divin 

• • par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis 
  • ET par mail à l’adresse sav[at]pechedivin.fr (remplacer le [at] par @)

6.1 En cas de Casse : 

Si au moment de la réception de son colis, le client constate un/des dommages(s) de casse, il devra également formuler les réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en prévenant la société FLMG par lettre recommandée dans les 2 jours après réception du colis à : La Cave de Péché Divin, 12 rue Louis Breguet, Parc Clément Ader, 34830  JACOU et par mail à l’adresse sav[at]pechedivin.fr (remplacer le [at] par @)

Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée. 

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, notre société s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé. 

Quelle que soit l’option choisie, le service client de La Cave de Péché Divin prendra directement contact avec vous pour évaluer la procédure relative : remboursement simple / remboursement en échange d’un retour de marchandise / avoir en échange d’un retour de la marchandise.

En cas de remboursement suite à un litige, nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour depuis lequel vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

6.2 Les éventuelles erreurs du fait de La Cave de Péché Divin : 

Les produits ayant fait l’objet d’une «erreur» lors de la préparation de la commande seront remplacés par les produits initialement souhaités ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de La Cave de Péché Divin : le client qui retourne un produit « en erreur » devra en gérer la réexpédition par ses soins, puis fournir à La Cave de Péché Divin  soit un récépissé d’envoi en recommandé, soit un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis. La Cave de Péché Divin pourra alors procéder au remboursement des frais de retour de la marchandise.

6.3 Contestations diverses :

Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR et adressée à La Cave de Péché Divin, 12 rue Louis Breguet, Parc Clément Ader, 34830  JACOU. En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures. Toute réclamation n’est  possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises. Les frais et risques de retour  seront toujours à la charge du client, celui-ci ne pouvant alors demander à La Cave de Péché Divin que  le  remplacement des produits non conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le  remboursement  desdits  produits,  sans  que  ce  dernier  puisse  prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts. En aucun cas les produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part, si aucune réserve n’a été formulée dans les délais escomptés.

6.4 Produit jugé défectueux par le client :

Toute demande d’échange fondée sur le caractère « défectueux » d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 6 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client et notifiée par email à l’adresse à l’adresse sav[at]pechedivin.fr (remplacer le [at] par @)

 Dans ce cas, nous demandons à notre client de nous transmettre une description écrite détaillée, complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.

Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Cependant le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par La Cave de Péché Divin ou par le vendeur du produit. Ainsi, si après étude et analyse par nos services, il s’avérait que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur, ale produit ne serait alors ni échangé ni remboursé et ne donnerait droit à aucune compensation. La Cave de Péché Divin se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avérait que la description du défaut faite par le client ne correspondait aucunement à ses constatations ou si la défaillance du produit se révélait imputable audit client.

En cas d’acceptation par La Cave de Péché Divin du caractère « défectueux », le client est en droit de refuser l’échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, La Cave de Péché Divin effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.

De même que si un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité et prix équivalent, La Cave de Péché Divin effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés par le client lors de la commande.

Impératif pour ce qui est de la procédure de retour concernant les produits défectueux : 

• Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec une copie claire de la facture. 
• A réception, La Cave de Péché Divin pourra alors commencer les vérifications nécessaires selon le process indiqué en amont de ce paragraphe.
• Les frais de retour pour produit(s) défectueux sont à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant (présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, ou présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié, sachant qu’aucun autre type de preuve ne sera accepté) après réception et vérification. 

A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incompatibilité entre la demande du client et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement du/des produit(s), La Cave de Péché Divin ne donnera aucune suite à cette demande, déclinant alors toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE GARANTIE

Votre commande ne peut être honorée qu’après réception de la totalité  de vos coordonnées postales (nous  vous  rappelons  qu’une  boite postale ne constitue pas une adresse de livraison)  et du règlement total de votre panier.  Veillez à l’exactitude et à la précision lors de la rédaction de vos coordonnées et de l’adresse de livraison  (si  possible  avec  un  numéro  de téléphone). Toutes  les erreurs  ou les retards  de livraison  ne peuvent être imputés à La Cave de Péché Divin dans  le  cas  d’informations  erronées  ou  insuffisantes.  

Tous les produits vendus par La Cave de Péché Divin sur son site internet  font l’objet d’une description en ligne relativement exhaustive afin de donner à notre client toutes les informations nécessaires préalables à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client de La Cave de Péché Divin afin de poser toute question relative au produit.

Conformément au droit commun français, et pour ses clients seulement, La Cave de Péché Divin ne pourra répondre, si le cas se présente, de toute faute qui leur aura causé un dommage ou préjudice lors de l’exécution de ses propres obligations, seulement si cette dernière est prouvée. Néanmoins, La Cave de Péché Divin ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de profits espérés, mais également du choix d’un mot de passe à la sécurité trop faible, ou encore de la présence de virus sur son site.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

8.1. Garantie légale relative aux vices cachés

La société FLMG garantie contre les éventuels vices cachés pouvant affecter les produits achetés sur pechedivin.fr (Code civil, art. 1641, 1642 et 1643 à 1647) à condition que vous nous apportiez la preuve du vice caché et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (Code civil, art. 1648).

Cette garantie se limite aux vices anormaux de fabrication. En sont notamment exclus les vices résultant de l’évolution du vin (bouchonnement de la bouteille), d’une mauvaise utilisation, conservation ou tout autre fait du Client, de même que les vices de nature esthétique. En outre, l’insatisfaction du Client quant à la qualité intrinsèque du produit est exclue de ce régime de garantie.

En toutes hypothèses, vous êtes invité à nous faire part de tout problème rencontré avec une commande par e-mail à l’adresse suivante : macommande[at]pechedivin.fr (remplacer le [at] par @) ou par courrier à l’adresse du siège social

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

8.2. Garantie légale de conformité

La société VINATIS garanti la conformité de ses produits conformément aux dispositions légales (Code de la consommation, art. L. 217-3 à L. 217-13) à condition que le défaut existait au moment de la livraison du produit et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter du jour de la livraison du produit.

Ce régime de garantie s’applique si votre produit acheté sur Vinatis.com est impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable, ne correspond pas à la description donnée sur sa fiche produit (qu’il fonctionne ou non) ou ne possède pas les qualités annoncées.

Ce régime de garantie, dès lors que toutes les conditions sont satisfaites, vous offre la possibilité de vous faire remplacer ou rembourser le produit, sous réserve de l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Les produits dont la non-conformité résulte d’une avarie de transport ne peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité.

Article L. 217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : macommande[at]pechedivin.fr (remplacer le [at] par @) ou par courrier à l’adresse du siège social

ARTICLE 9 : STOCK & RUPTURE DE STOCK

La Cave de Péché Divin fait son maximum pour ne proposer sur son site que les produits en stock en supprimant, dans les meilleurs délais, toute offre qui ne serait plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation d’une commande par l’acheteur, il en sera informé et son compte bancaire ne sera pas débité du montant de ce produit. La Cave de Péché Divin s’engage à tenir informé son client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

• Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent.
• La non facturation du ou des produits indisponibles ou l’annulation de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire d’un ou plusieurs références, le client se verra proposer le choix 

• de recevoir sa commande en deux fois, les produits disponibles étant envoyés dans les délais prévus dans les CGV présentes, et les produits en rupture temporaire étant transmis dès réassort, et ainsi attendre 
• de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité et ainsi attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, 
• de demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La Cave de Péché Divin ne saurait être responsable des retards, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les grèves, pannes d’équipement, intempéries, etc.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES MINEURS

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son arrivé sur le site, le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est applicable. Pour pallier la disparition des nombreuses formalités jusqu’alors réalisées auprès de la CNIL,  nous renforçons notre propre responsabilité afin d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité au RGPD.

Ainsi, pour garantir un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, le site de Péché Divin et les applications relatives ont été conçus et développés afin de prendre en compte la protection des données personnelles, en considérant l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, cookies, durée de conservation, mentions d’information, recueil du consentement, sécurité et confidentialité des données…).

Les   informations   vous   concernant   ne sont communiquées qu’à nos services internes et aux organismes liés contractuellement  à La Cave de Péché Divin sauf  opposition motivée.  Ces  informations  pourront  faire  l’objet  d’un droit d’accès  ou de rectification  dans  le cadre légal.

En savoir plus grâce à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterait ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Ainsi, tout litige relatif à une commande reçue par La Cave de Péché Divin sera jugé par le Tribunal de Commerce de Montpellier (Hérault  – 34) sauf en cas de demande contraire du client.

Le consommateur peut en effet saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (commande) ou de la survenance du fait dommageable.