Mentions Légales

Dernière mise à jour : 22 avril 2020

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site pechedivin.fr, ainsi que de ses sous-domaines, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site pechedivin.fr par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

La Cave de Péché Divin est une marque de la Société FLMG (SARL) au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier  sous le numéro 519 447 999.
Le siège social est situé au 12 Rue Louis Breguet, Parc Clément Ader, 34830  JACOU.
Tel : 04.67.86.84.11
Email lacave[at]pechedivin.fr  (remplacé le [at] par @)
N° de TVA intracommunautaire : FR15519447999
 
Le Directeur de la publication est Frédérick AUSSEIL.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.pechedivin.fr est :

o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES)

Conformément au nouveau RGPD (Règlement Général européen pour la Protection des Données) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 Mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail (support[at]pechedivin.fr), en joignant un SCAN de votre carte d’identité.

Le site assure effectivement à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité au RGPD.

La base de données de Péché Divin n’est utilisée que par SARL FLMG et PECHE DIVIN SARL, qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers à l’exception des collaborateurs de l’entreprise qui peuvent intervenir sur le site internet ou la communication de l’entreprise. Son traitement est sécurisé .

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing de l’établissement. Et les destinataires des données sont les collaborateurs de Péché Divin.

A noter que certaines informations sont proscrites de toute déclaration, à savoir :

Entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018 

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données, dit RGPD, est applicable. Pour pallier la disparition des nombreuses formalités jusqu’alors réalisées auprès de la CNIL, nous renforçons notre propre responsabilité afin d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité au RGPD.

Ainsi, pour garantir de manière continue un haut niveau de protection des données personnelles, le site de Péché Divin et les applications relatives ont été conçus et développés dans cette perspective, en considérant l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement de données (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, cookies, durée de conservation, mentions d’information, recueil du consentement, sécurité et confidentialité des données…).

Si vous souhaitez en savoir plus quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES

Tous les éléments de ce site internet (textes, graphismes, logos, images figées ou animées, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données, vidéos, chartes graphiques, structure générale du site …) sont la propriété de Péché Divin, de ses partenaires commerciaux (exemple : les vignerons) et de Frédérick Ausseil et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données, et par le droit d’auteur et copyright. L’internaute ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre les éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de Frédérick Ausseil uniquement. Toute reproduction partielle ou totale non autorisée par Frédérick Ausseil, de quelques informations contenues sur ce site sans son accord écrit est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

Les informations contenues dans le présent site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à changement sans préavis. Bien que Péché Divin mette tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la validité des informations et des outils de ce site Web, nous ne saurions garantir l’exactitude, la complétude, ni l’actualité en temps réel des informations diffusées sur le site.
Péché Divin n’assume aucune responsabilité qui concernerait les éventuelles erreurs, les omissions et une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations du site www.pechedivin.fr et celles d’autres sites qui lui sont liés (sites extérieurs ayant un lien hypertexte redirigeant vers www.pechedivin.fr) sous sa seule responsabilité, Péché Divin / Sarl FLMG / SARL Péché Divin, déclinant toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 6 : CREDIT PHOTOS & VIDÉOS

Crédits : Freepik (sous licences), Pixabay, Frédérick Ausseil, Baptiste Chevalier.

Certaines photos et vidéos nous sont fournies par nos partenaires commerciaux et, à ce titre, restent leur propriété. Lorsque c’est le cas, cela est spécifié sur et/ou sous lesdites photos et vidéos.

ARTICLE 7 : LA POLITIQUE DES COOKIES

Un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, dates et heures de consultations, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.

L’utilisateur est informé que le site utilise des cookies pour lui proposer des informations adaptées à ses centres d’intérêts, pour lui suggérer des publicités ciblées liées au vin, ainsi que pour mesurer l’audience du site. Le site www.pechedivin.fr s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.

A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut

  • soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles certaines parties,
  • soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).

La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur.

Ces informations sont également disponibles sur le site de la CNIL   http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/, tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :

Menu